Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Aqui-Truf 47 (www.france-truffe.com)

Article 1 : Dispositions générales
Article 2 : Prix
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Article 4 : Les Produits
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Article 6 : Modalités de livraison
Article 7 : Disponibilité et présentation
Article 8 : Paiement
Article 9 : Délai de rétractation
Article 10 : Garanties
Article 11 : Réclamations et litiges
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Article 13 : Force majeure
Article 14 Transfert et participation aux frais d’envoi et de traitement
Article 15 : Protection des données personnelles
Article 16 : Droit applicable
Article 17 : Identification

Article 1 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de nos produits effectuées sur le site internet www.france-truffes.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur notre site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Aqui-Truf 47 s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus sur notre site internet sont indiqués en €uros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Les truffes fraîches peuvent subir une perte de poids allant jusqu’à 3% par jour de transit. Le poids facturé est celui mis en œuvre lors de la préparation de la commande.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Nous vous invitons à ce titre à vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Aqui-Truf 47 se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Nous nous réservons la possibilité de refuser la commande, par exemple, pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Les Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur notre site internet.

Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Nous nous engageons à honorer votre commande dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, nous vous en informerons. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits mis à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet d’Aqui-Truf47. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, nous remboursons ou échangeons les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’Aqui-Truf 47 jusqu’au complet paiement du prix. En cas de retard de paiement dans les transactions commerciales, la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit instaure une indemnisation forfaitaire pour les frais de recouvrement. Le créancier pourra réclamer en plus des pénalités de retard dues de plein droit, cette indemnité forfaitaire dont le montant est fixé par décret à 40 €uros.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai de livraison indiqué ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Pour les truffes fraîches, la livraison se fait uniquement par transport express 24h ou par nos soins. Pour les conserves, la livraison se fait par colis postal, ou autre transporteur suivi sous 4 à 5 jours.

En dehors d’une livraison par Aqui-Truf 47, l’entreprise ne pourra pas être tenue responsable du non-respect du délai de livraison ou de la perte du colis. Il vous appartient de faire une réclamation de remboursement auprès du transporteur. En cas d’absence, le colis restera en attente chez le transporteur pour une deuxième livraison. Dans ce cas, Aqui-Truf 47 et le transporteur ne pourront être tenu responsables de la dégradation des truffes fraîches dû à un stockage prolongé.

Pour les conserves, en cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la Consommation. Nous procédons alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la Consommation. Nous mettons à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Nous rappelons qu’au moment où le Client prend possession physiquement de la marchandise, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 3 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Vous avez la possibilité de payer en ligne sur notre site internet www.france-truffes.com, notre système de paiement sécurisé (système Cyber Plus de la Banque Populaire Occitane). Nous acceptons les règlements par Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard et American express. Pour plus de sécurité, nous vous invitons à utiliser la E-card. Pour plus d’informations, consultez votre établissement bancaire.

Vous pouvez aussi régler par chèque en utilisant nos bons de commande à adresser à AQUI-TRUF 47 « Péchaudral » 47500 Blanquefort sur Briolance. Votre commande vous sera envoyée dès réception de votre courrier et votre règlement.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des produits». Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits frais (truffes fraiches). En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballages, accessoires...) de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.
Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :
- peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 11 : Réclamations et litiges

Il vous appartient de vérifier l'état de votre colis lors de la livraison en présence du transporteur et d'effectuer, si besoin, les réserves d'usage sur le bordereau de livraison.

La mention "sous réserve de..." ne sera pas acceptée. Vous devrez noter précisément les anomalies remarquées.

Pour les denrées périssables (truffes fraîches), le délai de rétractation ne s'applique pas (Article 121-20-2 du Code de la Consommation).

Toute réclamation devra être effectuée dans les 48h maximum après réception du colis pour être recevable :
1) Vous devrez nous faire parvenir un mail avec photo des produits défectueux nous en informant et/ou nous contacter par téléphone.
2) Nous étudions votre réclamation.
3) En retour nous vous fournirons un bon d'envoi à nos frais pour le retour du colis.

Contactez-nous pour organiser ce retour. Votre commande sera remplacée ou remboursée sous réserve que les produits soit intacts et identique à leurs état lors de la réception de votre commande.

Des truffes complètement tranchées en lamelles ou partiellement consommées annulent tout recours à une demande de remboursement ou dédommagement des dits produits. Le poids total correspond à la commande initiale (avec une marge de  + ou - 4%). Un délai de rétractation de 14 jours s'applique aux verrines et accessoire de cuisine. Dans ce cas, les produits seront retournés aux frais du client, dans des conditions de transport identiques à celle appliquées lors de l'expédition (protection contre les chocs), dans un colis suivi. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou ouverts ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.
Le cas échéant, vous pouvez présenter toute réclamation en contactant Aqui-Truf 47 au moyen du formulaire de contact du site internet ou écrire à contact@france-truffes.com

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d’Aqui-Truf 47. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 14 Transfert et participation aux frais d’envoi et de traitement

La société AQUI-TRUF 47 ne livre pas elle-même ses produits mais utilise les services Colissimo.

14.1/ Envois en France Métropolitaine
La participation est forfaitaire et non indexée sur le poids du colis. Elle varie selon le mode d’envoi que vous choisissez :

- Colissimo Suivi 48H (La Poste) : la participation est de 9,90 euros, au delà de 300 euros d'achat (sur une même commande) les frais d’envoi sont offerts.

14.2/ Envois à l’Etranger
Les colis sont envoyés en Colissimo International.
La participation aux frais de port est forfaitaire et non indexée sur le poids du colis. Elle dépend du pays de destination du colis :

ZONE 1

ZONE 2

ZONE 3

ZONE 4

ZONE 5

32.00 € TTC

35.00 € TTC

47.00 € TTC

55.00 € TTC

100.00 € TTC


Zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas
Zone 2 : GB, Italie, Espagne et Suisse
Zone 3 : Autriche, Danemark, Irlande, Portugal
Zone 4 : Finlande, Norvège, Suède.
Zone 5 : Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie

Au delà de 20kg, nous comptons l'envoi d'un second colis pour le surplus.
Pour les autres pays, nous consulter. Pour les envois à l’étranger, nous ne proposons pas le franco de port à partir de 300€.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site internet d’Aqui-Truf 47, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par notre Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Article 16 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont régies par le droit français.

Article 17 : Identification

Siège social : SAS AQUI-TRUF 47 à « Péchaudral » 47500 Blanquefort sur Briolance, France – Site internet : www.france-truffes.com – Email : contact@france-truffes.com – Capital social 75 000 €uros – Siret : 822 060 976 00013 (RCS Agen) – N° TVA Intracommunautaire : FR 38 822 060 976

Dernière mise à jour en date de février 2017